TABLEAUX DE JURISPRUDENCE

La Semaine Juridique Edition Générale - 3 Juillet 1996 - n° 27

EXTRAIT *

Accidents de la circulation Cass. 2e civ., R., 16 avr. 1996 ; Mme Chuzeville et a. c/ Cts Petiot et a. - pourvoi c/ CA Aix-en-Provence, 12 nov. 1993 (Juris-Data n° 001649). Il résulte de l'arrêt attaqué que l'accident de la circulation s'est produit en deux temps, d'une part, le choc entre les deux véhicules, d'autre part, le choc entre un véhicule arrivant en sens inverse et le corps du conducteur éjecté, qu'il est venu heurter ; dès lors, la cour d'appel, statuant sur renvoi après cassation, en (...)

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N°27 . 1996-07-03


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