AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 17 Juillet 1985 - n° 28Les exploitants nucléaires face aux organismes de protection sociale ou les faux semblants d'un droit universel

Les exploitants nucléaires face aux organismes de protection sociale ou les faux semblants d'un droit universel

La Semaine Juridique Edition Générale - 17 Juillet 1985 - n° 28

Etude par Jacques DEPRIMOZ

EXTRAIT *

Si, dans le domaine de la réparation des dommages causés à autrui, il est un droit nouveau marqué par le souci de règles simples et destinées à faciliter l'action de toutes les victimes ressortissant au plus grand nombre de pays, c'est bien le droit sur les accidents nucléaires qu'il faut citer en exemple. En définissant rigoureusement les notions d'installation nucléaire et de substances nucléaires, en énonçant les principes d'une responsabilité objective et canalisée sur l'exploitant-détenteur (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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N°28 . 1985-07-17


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