AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 16 Juillet 1986 - n° 28ACCIDENTS DU TRAVAIL. — Prestations. État de la victime. Rechute. Définition. Accidents susceptibles de résulter de l'Invalidité. Rechute (non). Nouvel accident en relation avec les troubles de l'équilibre résultant du premier accident. Circonstance indifférente

ACCIDENTS DU TRAVAIL. — Prestations. État de la victime. Rechute. Définition. Accidents susceptibles de résulter de l'Invalidité. Rechute (non). Nouvel accident en relation avec les troubles de l'équilibre résultant du premier accident. Circonstance indifférente

La Semaine Juridique Edition Générale - 16 Juillet 1986 - n° 28

EXTRAIT *

(Cass. soc, C., 6 mai 1986 ; C.P.A.M. de Paris c. Veuve Mel). Seules sont prises en charge au titre de la législation sur les accidents du travail, les rechutes provenant de l'évolution des séquelles de l'accident, en dehors de tout événement extérieur, et non les accidents susceptibles de résulter de l'invalidité. Spécialement, en l'absence d'aggravation notable des lésions provoquées par l'accident initial, lesquelles ont déjà été réparées au taux maximum comme accident du travail, il n'y a pas (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°28 . 1986-07-16


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement