Conseil d'État (Études et Documents).

La Semaine Juridique Edition Générale - 8 Juillet 1987 - n° 28

EXTRAIT *

M. Marceau Long, vice-président du Conseil d'État, a présenté le 26 juin le n° 38 de la Revue « Études et Documents » ; participaient également à cette présentation MM. Bernard Tricot, directeur de la publication, Guy Braibant et Michel Combarnous, présidents de section. La première partie de la Revue comporte deux études : la première, qui porte sur l'orientation du droit des propriétés publiques a été élaborée au sein de la Section du rapport et des études par un groupe de travail animé par M Marie-Aimée (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°28 . 1987-07-08


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