AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 19 Juillet 1989 - n° 28Rejet des effluents radio-actifs gazeux et liquides par une centrale nucléaire.

Rejet des effluents radio-actifs gazeux et liquides par une centrale nucléaire.

La Semaine Juridique Edition Générale - 19 Juillet 1989 - n° 28

EXTRAIT *

Par un jugement en date du 11 juin 1987, le Tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé les arrêtés du 21 février 1986 relatifs aux autorisations de rejet des effluents radio-actifs gazeux et liquides par le centre de production nucléaire de Cattenom en tant qu'ils concernent les tranches 3 et 4 de la centrale nucléaire et, d'autre part, sursis à statuer sur le surplus des conclusions des demandes qui lui étaient présentées jusqu'à ce que la Cour de justice des communautés européennes (...)

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N°28 . 1989-07-19


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