AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 19 Juillet 1989 - n° 28La responsabilité du tiers coauteur d'un accident du travail (Réflexions après les arrêts de l'Assemblée plénière du 22 décembre 1988)

La responsabilité du tiers coauteur d'un accident du travail (Réflexions après les arrêts de l'Assemblée plénière du 22 décembre 1988)

La Semaine Juridique Edition Générale - 19 Juillet 1989 - n° 28

Etude par Noël DEJEAN DE LA BÂTIE

EXTRAIT *

Quand un tiers se trouve être le coauteur d'un accident du travail — concurremment avec l'employeur ou un préposé de celui-ci -, quelle est la mesure de sa responsabilité envers la victime ? Cette question, controversée depuis longtemps, vient de donner lieu à un important revirement de jurisprudence opéré par quatre arrêts de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation, le 22 décembre 1988Note 1. Il est fréquent que la victime d'un tel accident — imparfaitement dédommagée par la sécurité sociale, (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°28 . 1989-07-19


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