AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 17 Juillet 1991 - n° 28Mineur. Conversion. Témoins de Jéhovah. Parents en désaccord.

Mineur. Conversion. Témoins de Jéhovah. Parents en désaccord.

La Semaine Juridique Edition Générale - 17 Juillet 1991 - n° 28

EXTRAIT *

C'est dans l'exercice de leur pouvoir souverain d'appréciation de l'opportunité de faire procéder immédiatement au nouveau baptême d'un mineur de quinze ans, dans le cadre du mouvement des « Témoins de Jéhovah » (approuvé par le père, mais désapprouvé par la mère), que les juges du fond, qui ont relevé qu'il était né de parents catholiques et avait été baptisé dans leur religion, ont estimé qu'il convenait d'attendre qu'il soit devenu majeur pour exercer son choix (Cass. civ.1, R., 11 juin 1991 ; (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°28 . 1991-07-17


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