AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 17 Juillet 1991 - n° 28Propriété littéraire et artistique. — champ d'application. L. 11 mars 1957. Condition de la protection. Art. 5, al. 2. Utilisation du titre « hôtels de charme ». Originalité. Recherche nécessaire

Propriété littéraire et artistique. — champ d'application. L. 11 mars 1957. Condition de la protection. Art. 5, al. 2. Utilisation du titre « hôtels de charme ». Originalité. Recherche nécessaire

La Semaine Juridique Edition Générale - 17 Juillet 1991 - n° 28

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, C., 14 mai 1991 ; Sté Éditions Rivages c. Sté Hachette). Une cour d'appel qui dénie souverainement toute originalité à l'expression « hôtels de charme » retient également qu'une société n'a pas imité la jaquette et la maquette des ouvrages de sa concurrente ; toutefois, en ne recherchant pas, en outre, par application de l'alinéa second de l'article 5 de la loi du 11 mars 1957, si l'utilisation du titre hôtels de charme » n'était pas de nature à provoquer une confusion entre des (...)

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N°28 . 1991-07-17


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