AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 8 Juillet 1992 - n° 28Le ministre de l'environnement annonce un « Code de l'environnement ».

Le ministre de l'environnement annonce un « Code de l'environnement ».

La Semaine Juridique Edition Générale - 8 Juillet 1992 - n° 28

EXTRAIT *

Le Ministre de l'environnement, Mme Ségolène ROYAL a reçu, le 26 juin 1992, de M. Jacques DOUFFIAGUES, Président-directeur général des Éditions Techniques, en présence de M. le Doyen Georges VEDEL, ancien membre du Conseil constitutionnel, un exemplaire du Juris-Classeur Environnement. Il s'agit d'un vaste ouvrage présentant en 55 fascicules l'ensemble du droit de l'environnement. A cette occasion, Mme le ministre a rappelé que le droit de l'environnement est un ensemble non cohérent, mal appliqué, (...)

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N°28 . 1992-07-08


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