Responsabilité civile. — Accidents de la circulation.

La Semaine Juridique Edition Générale - 21 Juillet 1993 - n° 28

EXTRAIT *

(Agen, 1re ch., 26 janv. 1993 ; Do Amaral c. Lacour et a. : Juris Data, n. 040563). Un automobiliste qui, après avoir confié le volant de son véhicule à un ami de 16 ans non titulaire du permis de conduire et dépourvu d'expérience dans la conduite, reste assis à ses côtés dans le véhicule, lui donne des directives et intervient ainsi dans la conduite de la voiture sur laquelle il conserve en fait le pouvoir de commandement, se comporte comme un moniteur et conserve la qualité de conducteur, le conducteur (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°28 . 1993-07-21


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