AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 13 Juillet 1994 - n° 28Assurances sociales. — Pension de retraite du régime générai (Calcul).

Assurances sociales. — Pension de retraite du régime générai (Calcul).

La Semaine Juridique Edition Générale - 13 Juillet 1994 - n° 28

EXTRAIT *

(Cass. soc., C., 28 avr. 1994 ; Caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle c/ Frédéric — pourvoi c/ CA Metz, ch. soc., 21 oct. 1991). En vertu des articles L. 351-1 et R. 351-6 du Code de la sécurité sociale, le montant de la pension de retraite du régime général de la sécurité sociale résulte de l'application au salaire annuel moyen de base d'un taux croissant jusqu'à un maximum, dit taux plein, en fonction de la durée d'assurance limitée à cent-cinquante trimestres. Selon l'article (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°28 . 1994-07-13


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement