AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 22 Juillet 1987 - n° 29Vers une évolution des rapports entre ordre juridique et systèmes religieux ? (Réflexions à partir de Paris 8e Ch., sect. B, 7 mai 1986)

Vers une évolution des rapports entre ordre juridique et systèmes religieux ? (Réflexions à partir de Paris 8e Ch., sect. B, 7 mai 1986)

La Semaine Juridique Edition Générale - 22 Juillet 1987 - n° 29

Etude par Geneviève KOUBI

EXTRAIT *

Depuis la loi du 9 décembre 1905, relative à la séparation des Églises et de l'ÉtatNote 1, à la suite de la consécration de la notion fondamentale de « laïcité » de l'État, par la Constitution du 27 octobre 1946, l'appréhension des problèmes religieux par le droit positif, et notamment par les juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire, semblait se cantonner dans un respect scrupuleux et rigide de la « liberté de conscience »Note 2. Une évolution récente de la jurisprudence permet (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°29 . 1987-07-22


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