Nominations et promotions dans la Haute Magistrature.

La Semaine Juridique Edition Générale - 27 Juillet 1988 - n° 29

EXTRAIT *

Outre la nomination de M. Pierre Drai au poste de Premier Président de la Cour de cassation, que nous avons annoncée dans notre précédent numéro, le Journal Officiel du 19 juillet a publié les décrets de nominations aux postes suivants : M. Pierre Bezio, avocat général à la Cour de cassation, est nommé Procureur général près la Cour de cassation ; M. Pierre Francon, conseiller à la Cour de cassation, est nommé Président de la 3e Chambre civile ; M. Christian Le Gunehec, conseiller à la Cour de cassation, (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°29 . 1988-07-27


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