AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 25 Juillet 1990 - n° 29Sécurité sociale. — Assujettissement. Enseignant. Animateur de stages de mathématiques pour les salariés d'une société. Exercice de l'activité dans le cadre d'un service organisé. Affiliation obligatoire au régime général

Sécurité sociale. — Assujettissement. Enseignant. Animateur de stages de mathématiques pour les salariés d'une société. Exercice de l'activité dans le cadre d'un service organisé. Affiliation obligatoire au régime général

La Semaine Juridique Edition Générale - 25 Juillet 1990 - n° 29

EXTRAIT *

(Cass. soc., R., 17 mai 1990 ; S.A. Cofiroute et autre c. C.P.A.M. de Paris et autres). Un enseignant ayant été engagé par une société pour animer moyennant rémunération, aux dates fixées dans l'accord et confirmées quinze jours à l'avance, des stages de mathématiques au profit de salariés choisis par la société suivant les critères donnés par l'intéressé, une Cour d'appel a pu en déduire que, quelle qu'ait été la liberté laissée à celui-ci sur le plan pédagogique, l'activité dont il avait la charge (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°29 . 1990-07-25


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