Environnement. Stockage et élimination des déchets.

La Semaine Juridique Edition Générale - 22 Juillet 1992 - n° 29

EXTRAIT *

L. n. 92-646, 13 juill. 1992 : Journal Officiel 14 Juillet 1992 ; JCP 92, éd. G, III, 65597, à paraître. La loi n. 92-646 du 13 juillet 1992 contient des dispositions relatives aux déchets industriels, à leur élimination, à leur stockage, ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement.

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N°29 . 1992-07-22


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