Contrat de travail. — Rupture.

La Semaine Juridique Edition Générale - 22 Juillet 1992 - n° 29

EXTRAIT *

(Paris, 21e ch. B, 21 fév. 1992, Cassez c. SA Club Méditerranée : Juris Data, n. 020402). Un employeur, en obligeant son salarié à travailler dans des conditions dangereuses dans une région revendiquée par les sahraouis, proche du mur de protection du Sahara, et où venaient de se produire de violents combats entre l'armée marocaine et le front Polisario, n'a cherché, en réalité, qu'à contraindre le salarié à la démission ; par conséquent, la décision de refus du salarié de rejoindre son poste de (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°29 . 1992-07-22


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