Emploi. Loi quinquennale. Décrets d'application.

La Semaine Juridique Edition Générale - 27 Juillet 1994 - n° 29

EXTRAIT *

D. n° 94-571, 11 juill. 1994 : Journal Officiel 12 Juillet 1994 ; JCP 1994, éd. G, III, 66945, à paraître. D. n° 94-572, 11 juill. 1994 : Journal Officiel 12 Juillet 1994. D. n° 94-573, 11 juill. 1994 : Journal Officiel 12 Juillet 1994 ; JCP 1994, éd. G, III, 66928, à paraître. D. n° 94-574 et 575, 11 juill. 1994 : Journal Officiel 12 Juillet 1994 et 10045 ; JCP 1994, éd. G, III, 66929 et 66930, à paraître. . Le décret n° 94-571 du 11 juillet 1994 précise les obligations qui incombent aux présidents (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°29 . 1994-07-27


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement