AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 27 Juillet 1994 - n° 29Homicide et blessures involontaires. — Accident de la circulation.

Homicide et blessures involontaires. — Accident de la circulation.

La Semaine Juridique Edition Générale - 27 Juillet 1994 - n° 29

EXTRAIT *

(Cass. crim., R., 23 mars 1994 ; Abner — pourvoi c/ CA Angers, 7 nov. 1991). Lorsqu'il ressort de l'arrêt et du jugement qu'il confirme sur la culpabilité du prévenu, qu'une personne, au volant d'un ensemble routier, a quitté une aire de stationnement et a traversé la route pour reprendre sa direction au moment où, en sens inverse, circulait le véhicule conduit par un tiers qu'il a percuté, que, suivant de près ce véhicule de tourisme, un deuxième ensemble routier est entré en collision avec la voiture (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°29 . 1994-07-27


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement