AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 7 Août 1985 - n° 30De la dérive de la jurisprudence en matière de protection des victimes d'accidents du travail à la nécessité d'une intervention législative

De la dérive de la jurisprudence en matière de protection des victimes d'accidents du travail à la nécessité d'une intervention législative

La Semaine Juridique Edition Générale - 7 Août 1985 - n° 30

Etude par Yves SAINT-JOURS

EXTRAIT *

1. — Face au dynamisme de la responsabilité civile, la législation des accidents du travail apparaît d'autant plus archaïque qu'elle est atteinte d'un processus inverse. Si jadis, la jurisprudence a fait en la matière oeuvre créatrice notamment à propos de la présomption d'imputabilitéNote 1 ou de la conceptualisation des accidents du trajetNote 2, cette période est maintenant révolue. Le balancier oscille, depuis quelque temps déjà, entre une interprétation plus ou moins restrictive parfois même (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°30 . 1985-08-07


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