Comités d'entreprises et délégués du personnel.

La Semaine Juridique Edition Générale - 26 Juillet 1989 - n° 30

EXTRAIT *

Le décret n° 89-491 du 10 juillet 1989 (Journal Officiel 14 Juillet 1989 ; J.C.P. 89, III, 62950) complète le décret n° 79-252 du 27 mars 1979 fixant la liste des documents d'information qui doivent être fournis au comité d'entreprise en application de l'article L. 432-1 (al. 6) du Code du travail. A la liste de ces documents permettant de préparer la délibération relative au plan de formation est adjointe une note présentant le bilan pour l'année précédente et l'année en cours, ainsi que les perspectives (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°30 . 1989-07-26


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement