AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 31 Juillet 1991 - n° 30Responsabilité civile. — Accidents de la circulation. L. 5 juill. 1985, art. 3. Faute inexcusable de la victime (non). Piéton. Comportement d'un homme ivre. Surgissement brusque sur la chaussée derrière un véhicule en stationnement au moment de l'arrivée du véhicule

Responsabilité civile. — Accidents de la circulation. L. 5 juill. 1985, art. 3. Faute inexcusable de la victime (non). Piéton. Comportement d'un homme ivre. Surgissement brusque sur la chaussée derrière un véhicule en stationnement au moment de l'arrivée du véhicule

La Semaine Juridique Edition Générale - 31 Juillet 1991 - n° 30

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2e, C., 24 mai 1991 ; Mme Vve Daufeld). N'a pas caractérisé l'exceptionnelle gravité de la faute commise par la victime d'un accident, la cour d'appel qui a relevé que le comportement de la victime était celui d'un homme ivre, qu'il avait négligé d'emprunter un passage pour piétons, pourtant situé devant la porte du débit de boissons, qu'il ne s'était pas préoccupé de la voiture qui arrivait sans aucune soudaineté et qu'il était masqué aux yeux de l'automobiliste par le véhicule en stationnement (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°30 . 1991-07-31


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