AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 28 Juillet 1993 - n° 30Les principes directeurs du procès civil : Le droit positif depuis Henri Motulsky

Les principes directeurs du procès civil : Le droit positif depuis Henri Motulsky

La Semaine Juridique Edition Générale - 28 Juillet 1993 - n° 30

Etude par Georges BOLARD

EXTRAIT *

Note 1 1. — Les « principes directeurs du procès civil » sont l'âme des écrits d'Henri Motulsky. Il les vise dans le titre même de deux étudesNote 2. A son inspiration les plus importants d'entre eux ont reçu une expression légale, dans les « Dispositions liminaires » du Nouveau Code de procédure civile recueillies du décret du 9 septembre 1971Note 3. Vingt ans après sa disparition il est tentant d'apprécier, en droit positif, l'incidence de ses propositions et suggestions. Mais n'est-ce pas téméraire ? (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°30 . 1993-07-28


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