Banque. — Responsabilité civile du banquier.

La Semaine Juridique Edition Générale - 28 Juillet 1993 - n° 30

EXTRAIT *

(Cass. com., C., 18 mai 1993 ; Assouline c. SNVB - pourvoi c. Nancy 7 nov. 1990). Quelles que soient les relations contractuelles entre un client et une banque, celle-ci a le devoir de l'informer des risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme, hors le cas où il en a connaissance.

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°30 . 1993-07-28


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