Accidents du travail.

La Semaine Juridique Edition Générale - 12 Août 1987 - n° 31

EXTRAIT *

En faisant travailler un salarié sur le système hydraulique qui commande les manoeuvres d'une grue, laquelle, dans son développement maximum, dépasse la hauteur d'une ligne électrique à l'aplomb de laquelle se trouve cette grue, l'employeur, qui ne peut pas ne pas avoir conscience du grave danger auquel l'intéressé est exposé en cas de déploiement, même inopiné, de la flèche, commet une faute inexcusable au sens de l'article L. 468 du Code de la sécurité sociale, devenu l'article L. 452-1 dans la (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°31 . 1987-08-12


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