AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 10 Août 1988 - n° 31Accidents du travail. — Appréciation du caractère professionnel. Trajet. Accident de la circulation survenu entre le lieu de la résidence et un chantier éloigné, nouveau lieu d'affectation. Accident de trajet (non). Accident du travail (oui). Cassation. Mission ponctuelle ou affectation durable. Recherche préalable nécessaire

Accidents du travail. — Appréciation du caractère professionnel. Trajet. Accident de la circulation survenu entre le lieu de la résidence et un chantier éloigné, nouveau lieu d'affectation. Accident de trajet (non). Accident du travail (oui). Cassation. Mission ponctuelle ou affectation durable. Recherche préalable nécessaire

La Semaine Juridique Edition Générale - 10 Août 1988 - n° 31

EXTRAIT *

(Cass. soc, C., 25 mai 1988 ; C.P.A.M. de la Haute-Vienne c. Yazar et autres). Des salariés d'une entreprise de travaux publics qui circulaient à bord d'un véhicule automobile conduit par l'un d'eux ayant été victimes d'un accident de la circulation en se rendant du lieu de leur résidence sur un chantier au lieu de leur nouvelle affectation la Cour d'appel qui, pour dire qu'il s'agissait, non d'un accident de trajet mais d'un accident du travail proprement dit, considère essentiellement que les salariés (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°31 . 1988-08-10


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement