AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 10 Août 1988 - n° 31Travail. — Congés. Banque de France. Athées. Demande d'une journée de congé avec maintien de traitement pour célébrer la mort de Giordano Bruno. Refus. Bien-fondé (oui)

Travail. — Congés. Banque de France. Athées. Demande d'une journée de congé avec maintien de traitement pour célébrer la mort de Giordano Bruno. Refus. Bien-fondé (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 10 Août 1988 - n° 31

EXTRAIT *

(Cons. d'État, 10e et 2e sous-sect., 3 juin 1988, req. n° 67791). Aucune des dispositions régissant le personnel de la Banque de France ni aucune disposition législative ou réglementaire ne donnaient à la requérante un droit à l'octroi d'une autorisation d'absence qui avait été demandée par elle pour la célébration de la mort à Rome le 17 février 1600 de Giordano Bruno ; dès lors, les moyens tirés de ce que, d'une part, par dérogation aux règles concernant les congés à la Banque, les agents qui en (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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N°31 . 1988-08-10


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