Avocats.

La Semaine Juridique Edition Générale - 9 Août 1989 - n° 31

EXTRAIT *

L'Assemblée générale de la Confédération Syndicale des Avocats (C.S.A.), réunie à Paris le 22 juillet 1989 : Prend acte des termes du rapport de Maître Dominique Saint-Pierre qui consacre, pour l'essentiel, les options qui ont été depuis 20 ans celles de l'A.N.A., puis de la C.S.A. Instruite cependant par les errements du passé, elle demande à M. le Garde des Sceaux de prendre dès à présent l'engagement solennel de retirer le projet de loi concernant les professions judiciaires et juridiques dans (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°31 . 1989-08-09


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