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La Semaine Juridique Edition Générale - 8 Août 1990 - n° 31

EXTRAIT *

Un concubin, en consentant à l'insémination artificielle de sa compagne et en reconnaissant volontairement une enfant qu'il savait ne pas être la sienne, a contracté vis-à-vis de l'enfant et de la mère l'obligation de se comporter comme un père en subvenant notamment aux besoins de celle qu'il a reconnue. L'inexécution de cet engagement génératrice d'un préjudice matériel et moral pour l'enfant peut être sanctionnée par des dommages-intérêts (Cass. civ. 1, 10 juillet 1990 ; B... c. Dame F...).

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°31 . 1990-08-08


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