AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 8 Août 1990 - n° 31Responsabilité civile. — A) Responsabilité contractuelle (en général). Organisateur de voyage. Safaris. Accident d'avion. Choix du pilote. Faute (non). Pilotage à vue imposé par l'absence d'infrastructure. Circonstances météorologiques exceptionnelles. B) Fait personnel. Faute (non). Pilote. Accident survenu au cours d'un voyage. Bonne exécution du voyage. Responsabilité de l'agent de voyage. Clause du contrat. Portée. Recherche préalable nécessaire

Responsabilité civile. — A) Responsabilité contractuelle (en général). Organisateur de voyage. Safaris. Accident d'avion. Choix du pilote. Faute (non). Pilotage à vue imposé par l'absence d'infrastructure. Circonstances météorologiques exceptionnelles. B) Fait personnel. Faute (non). Pilote. Accident survenu au cours d'un voyage. Bonne exécution du voyage. Responsabilité de l'agent de voyage. Clause du contrat. Portée. Recherche préalable nécessaire

La Semaine Juridique Edition Générale - 8 Août 1990 - n° 31

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, C., 21 mai 1990 ; Mlle Bensignor et autre c. Cie d'assurances La Concorde). A) Ayant relevé que le pilote avait été confronté avec une situation météorologique imprévue et que les régions visitées par les safaris ne possédaient pas l'infrastructure que suppose le pilotage aux instruments, une Cour d'appel qui n'a constaté aucune déficience de l'appareil, a pu estimer que l'organisateur de voyage n'avait commis aucune faute personnelle de choix ou de surveillance. B) N'a pas satisfait (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°31 . 1990-08-08


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