L'amicus curiae

La Semaine Juridique Edition Générale - 29 Juillet 1992 - n° 31

Etude par Yves LAURIN

EXTRAIT *

1. — L'amicus curiae — l'ami de la Cour — est mentionné pour la première fois dans une décision rendue au 17e siècle en Angleterre. Cette institution s'est développée également aux États-Unis et au Canada (I) et se trouve admise devant la Cour européenne des droits de l'homme. Des notions voisines existent à l'ONU et devant la Cour de justice des Communautés européennes (II). En France, l'amicus curiae prend un essort récent (III). 2. — Selon le droit anglais, il s'agit d'une personne, invitée par (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°31 . 1992-07-29


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