AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 4 Août 1993 - n° 31Réflexions à propos de l'article 121-1 du futur Code pénal consacrant le principe de la personnalité de la responsabilité pénale

Réflexions à propos de l'article 121-1 du futur Code pénal consacrant le principe de la personnalité de la responsabilité pénale

La Semaine Juridique Edition Générale - 4 Août 1993 - n° 31

Etude par Jean-Yves LASSALLE

EXTRAIT *

1. — Parmi les principes fondamentaux de notre droit pénal matériel, il en est un selon lequel on ne peut être déclaré responsable que si l'on a participé soi-même à la perpétration de l'acte délictueux. L'importance de ce principe est telle qu'il était intéressant de se demander de quelle manière il avait été pris en compte par les différentes moutures de révision du Code pénal qui se sont succédées depuis près de vingt ans et qui, finalement, après tant d'efforts, ont abouti au texte définitif. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°31 . 1993-08-04


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement