AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 4 Août 1993 - n° 311° Responsabilité civile. — Accidents de la circulation. 2° Intérêts. — Point de départ.

1° Responsabilité civile. — Accidents de la circulation. 2° Intérêts. — Point de départ.

La Semaine Juridique Edition Générale - 4 Août 1993 - n° 31

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2e, C. partielle, 25 mai 1993 ; Oufkih — pourvoi c. Nîmes 14 mars 1991). 1° Ayant retenu que deux témoins établissent de façon formelle que le camion qui les précédait roulait à faible allure et circulait en tenant bien sa droite, que les déclarations du conducteur du véhicule étant entré en collision avec le camion, selon lesquelles le camion venait droit sur sa voiture sont démenties par les déclarations de ces témoins objectifs et par l'emplacement des véhicules après l'accident et (...)

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N°31 . 1993-08-04


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