AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 4 Août 1993 - n° 31Presse-Diffamation. — Éléments constitutifs de la diffamation.

Presse-Diffamation. — Éléments constitutifs de la diffamation.

La Semaine Juridique Edition Générale - 4 Août 1993 - n° 31

EXTRAIT *

(Cass. crim., R., 30 mars 1993 : V... dit R... — pourvoi c. Angers 1er oct. 1991). Les juges du fond apprécient souverainement la teneur des documents produits et contradictoirement débattus, d'où ils déduisent la preuve de la vérité du fait diffamatoire, la corrélation des faits reconnus constants avec l'imputation diffamatoire relevant du contrôle de la Cour de cassation.

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N°31 . 1993-08-04


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