Autorité parentale. — Modalités d'exercice.

La Semaine Juridique Edition Générale - 3 Août 1994 - n° 31

EXTRAIT *

(CA Dijon, 1re ch., 21 janv. 1994 ; H... c/ L... : Juris-Data n° 040752). La présence d'un python au domicile du père naturel, compte tenu du fait que c'est un animal qui appartient à la famille des grands reptiles constricteurs et que sa captivité actuelle ne fera pas obstacle à ce qu'il atteigne sa taille adulte de l'ordre de 7 mètres de long, justifie les craintes légitimes que la mère peut éprouver à la perspective d'exposer son fils à la présence d'un animal dangereux pendant de longues périodes ; (...)

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N°31 . 1994-08-03


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