AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 7 Août 1991 - n° 32Santé publique. — Produits et appareils médicaux. Homologation. L. n. 87-575, 24 juill. 1987, art. 13. Textes d'application

Santé publique. — Produits et appareils médicaux. Homologation. L. n. 87-575, 24 juill. 1987, art. 13. Textes d'application

La Semaine Juridique Edition Générale - 7 Août 1991 - n° 32

EXTRAIT *

(Rép. quest. écrite n. 8344 : JO Sénat [Q] , 6 juin 1991, p. 1185). M. Roger Poudonson demande à M. le ministre de la solidarité, et de la santé et de la protection sociale de lui préciser l'état actuel de publication de l'article 13 de la loi n. 87-575 relative aux établissements d'hospitalisation et à l'équipement sanitaire (homologation des produits et appareils) (Question transmise à M. le ministre délégué à la santé du 8 fév. 1990). Réponse. — Les textes d'application de l'article 13 de la loi (...)

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N°32 . 1991-08-07


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