AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 5 Août 1992 - n° 32Les enlèvements internationaux d'enfants (ou comment permettre à un enfant de conserver des relations avec ses deux parents)

Les enlèvements internationaux d'enfants (ou comment permettre à un enfant de conserver des relations avec ses deux parents)

La Semaine Juridique Edition Générale - 5 Août 1992 - n° 32

Etude par Françoise MONÉGER

EXTRAIT *

1. — La Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant entrée en application en France le 6 septembre 1990Note 1 énonce dans son article 9 le droit pour l'enfant de vivre avec ses deux parents et celui de garder des relations affectives avec eux lorsqu'il en est séparé. L'article 11 exige des États qu'ils prennent des mesures pour lutter contre les déplacements illicites d'enfants à l'étranger. Il est certain que la multiplication des divorces rend souvent difficile pour l'enfant le maintien (...)

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N°32 . 1992-08-05


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