Chômage-Emploi. — Assurance chômage.

La Semaine Juridique Edition Générale - 5 Août 1992 - n° 32

EXTRAIT *

(Cass. soc., R., 27 mai 1992 ; Assoc. Culture et Sport c. ASSEDIC de Meurthe-et-Moselle — pourvoi c. Trib. inst. Toul 11 mai 1989). Ayant relevé que deux animateurs, engagés et rémunérés par une association sportive, exerçaient leur activité dans les locaux de celle-ci et au profit de ses seuls adhérents, des juges du fond ayant fait ressortir que les intéressés, même s'ils jouissaient d'une indépendance dans la conduite de leur activité, se trouvaient intégrés dans un service organisé dans l'intérêt (...)

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N°32 . 1992-08-05


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