AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 5 Août 1992 - n° 32Radiodiffusion-Télévision. — Télévision transfrontière. Convention européenne

Radiodiffusion-Télévision. — Télévision transfrontière. Convention européenne

La Semaine Juridique Edition Générale - 5 Août 1992 - n° 32

EXTRAIT *

(Rép. quest. écrite n. 40549 JOAN [Q] , 15 juin 1992, p. 2661). M. Bernard Schreiner (Yvelines), interroge Mme le ministre délégué à la communication sur les conséquences de la signature par la France de la Convention européenne sur la télévision transfrontière. En effet, cette convention va moins loin que la directive dite « télévision sans frontières » signée à Bruxelles, et qui, grâce à l'action menée par la France, donnait des garanties supplémentaires aux professionnels du cinéma (clause dite (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°32 . 1992-08-05


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement