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La querelle du dividende majoré, un aspect du principe d'égalité dans le droit des sociétés cotées en bourse

La Semaine Juridique Edition Générale - 8 Septembre 1993 - n° 32

Etude par Frédéric POLLAUD-DULIAN

EXTRAIT *

1. — Au cours du premier semestre 1993, quatre sociétés cotées en bourse, et non des moindresNote 1, ont annoncé qu'elles soumettraient à leurs actionnaires l'insertion dans leurs statuts d'une clause, selon laquelle les actionnaires qui inscriraient et conserveraient au nominatif leurs actions pendant plus de deux ans auraient droit à un dividende majoré par rapport au dividende versé aux actionnaires anonymesNote 2. Cette innovation était présentée comme une « démarche de considération » destinée (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°32 . 1993-09-08


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