AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 11 Septembre 1985 - n° 33Le crédit menacé. - Brèves réflexions sur la nouvelle législation relative aux entreprises en difficulté

Le crédit menacé. - Brèves réflexions sur la nouvelle législation relative aux entreprises en difficulté

La Semaine Juridique Edition Générale - 11 Septembre 1985 - n° 33

Etude par Michel VASSEUR

EXTRAIT *

1. — Rarement le Droit des affaires aura été bousculé en si peu de temps avec une telle ampleur. Les réformes juridiques ont concerné, notamment, le Droit comptable, le Droit des sociétés, le Droit des valeurs mobilières. De surcroît, une législation entièrement nouvelle, relative au traitement des entreprises en difficulté, a vu le jour. Cette législation, faite de 355 articles, sans compter ceux des décrets d'application, résulte tout à la fois de la loi du 1er mars 1984 (J.C.P. 1984, III, 55371), (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°33 . 1985-09-11


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