Le recours collectif au Québec et prospective pour la France

La Semaine Juridique Edition Générale - 10 Septembre 1986 - n° 33

Etude par Raymond MARTIN

EXTRAIT *

1. — Dans une chronique précédente (J.C.P. 1984, 1, 3162, cosignée avec J. Martin), nous avons tracé un tableau plutôt schématique, des différentes formes que peut prendre l'action en justice collective, en France, aux États-Unis d'Amérique et au Canada. Nous ne reviendrons pas sur les conditions économiques et sociales qui tendent à promouvoir, à côté de l'action traditionnelle individuelle, une action collective. C'est le résultat de l'apparition d'un type nouveau de rapport juridique, issu de (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°33 . 1986-09-10


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