AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 14 Septembre 1988 - n° 33Responsabilité civile. — Responsabilité contractuelle (en générai). Association organisatrice d'une exposition. Visite de l'exposition par un groupe d'enfants accompagné de deux moniteurs. Chute d'une sculpture ayant causé des blessures à un enfant. Faute (oui). Omission de prendre les précautions suffisantes

Responsabilité civile. — Responsabilité contractuelle (en générai). Association organisatrice d'une exposition. Visite de l'exposition par un groupe d'enfants accompagné de deux moniteurs. Chute d'une sculpture ayant causé des blessures à un enfant. Faute (oui). Omission de prendre les précautions suffisantes

La Semaine Juridique Edition Générale - 14 Septembre 1988 - n° 33

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, C. partielle, 31 mai 1988 ; dame Lainay ès qualités). Deux moniteurs employés par un centre de loisir de la ville de Paris ayant accompagné un groupe d'élèves d'une école maternelle à une exposition de sculptures en plein air organisée par l'association défenderesse, l'un des enfants, âgé de six ans, avait été blessé par la chute d'une sculpture. Le tribunal de grande instance ayant décidé que l'accident était imputable pour moitié à l'imprudence des organisateurs, doit être cassée (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°33 . 1988-09-14


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