AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 5 Septembre 1990 - n° 33Responsabilité civile. — Responsabilité contractuelle (en général). Organisateur d'excursion. Sécurité des clients pendant les transports. Obligation de moyens (oui). Application par les juges du fond

Responsabilité civile. — Responsabilité contractuelle (en général). Organisateur d'excursion. Sécurité des clients pendant les transports. Obligation de moyens (oui). Application par les juges du fond

La Semaine Juridique Edition Générale - 5 Septembre 1990 - n° 33

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, R., 29 mai 1990 ; Mme Le Gallic c. Société Nouvelles Frontières). L'organisateur d'un voyage n'est tenu, en ce qui concerne la sécurité de ses clients pendant les transports relevant de ce voyage, que d'une obligation de moyens. En l'espèce, l'arrêt — dont il ne résulte pas que le transporteur ait admis dans le véhicule un nombre de passagers supérieurs à celui des sièges — énonce que la victime, âgée de soixante-dix ans et souffrant d'une arthrose qui réduisait sa résistance aux (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°33 . 1990-09-05


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