AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 9 Septembre 1992 - n° 33Comités d'entreprise et délégués du personnel. — Attributions et fonctionnement.

Comités d'entreprise et délégués du personnel. — Attributions et fonctionnement.

La Semaine Juridique Edition Générale - 9 Septembre 1992 - n° 33

EXTRAIT *

(Cass. soc., R., 2 juin 1992 ; Sté Rhône-Poulenc c. Zambon — pourvoi c. Cons. prud'h. Grenoble, sect. industrie, 28 oct. 1988). S'agissant d'un élément de rémunération, une prime de douche versée au personnel du service, dans lequel travaille un représentant élu du personnel, doit être incluse dans l'assiette servant au paiement des heures de délégation.

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°33 . 1992-09-09


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