Le cautionnement : une institution en danger

La Semaine Juridique Edition Générale - 9 Septembre 1987 - n° 34

Etude par Jacques TERRAY

EXTRAIT *

1. — Cet article est en retard sur l'événement, et s'il avait la bonne fortune de provoquer une réflexion de la part des professionnels, peut-être viendrait-elle trop tard pour enrayer la dégradation continue de l'institution du cautionnement. Il faut néanmoins tenter l'aventure. Depuis quelques années, la garantie à première demande a conquis ses lettres de noblesse, grâce à deux arrêts de principe de la Cour de cassation en 1982Note 1. Les commentateurs ont consacré tous leurs efforts à la controverse (...)

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N°34 . 1987-09-09


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