La polygamie en questions...

La Semaine Juridique Edition Générale - 12 Septembre 1990 - n° 37

Etude par Françoise MONÉGER

EXTRAIT *

1. — Deux questions écrites récentes sont relatives à la polygamie : l'une de M. le Député Griotteray concerne l'état civil des enfants nés en France d'unions polygamiques dont il demande au garde des Sceaux de préciser s'ils sont légitimes ou naturels... (J.O. Ass. Nat., 29 janvier 1990, p. 458 J.C.P. 1990, IV, p. 161), l'autre de M. le Sénateur Souvet qui s'inquiète du point de savoir s'il ne faudrait pas poursuivre les polygames sur le fondement de l'article 340 du Code pénal sanctionnant la bigamie (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°37 . 1990-09-12


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