AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 12 Septembre 1990 - n° 37Responsabilité civile. — Enseignants. Professeur de cuisine. Faute (oui). Faute de surveillance. Omission d'avoir observé la conservation d'un couteau de cuisine dans la main de l'élève. Substitution de la responsabilité de l'État (oui)

Responsabilité civile. — Enseignants. Professeur de cuisine. Faute (oui). Faute de surveillance. Omission d'avoir observé la conservation d'un couteau de cuisine dans la main de l'élève. Substitution de la responsabilité de l'État (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 12 Septembre 1990 - n° 37

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2e, R., 7 juin 1990 ; État français c. Potiez). Ayant retenu que durant un stage de cuisine le professeur, qui avait demandé à un élève de se rendre en sa compagnie dans une classe voisine, reconnaissait n'avoir pas vu que cet élève quittait son poste de travail et le suivait en conservant à la main le couteau de cuisine dont il venait de se servir et qu'il ne devait pas laisser sortir un élève de sa classe avec un couteau à la main et ayant relevé que le geste réflexe de l'enfant n'avait (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°37 . 1990-09-12


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