Université. Diplôme d'accès.

La Semaine Juridique Edition Générale - 14 Septembre 1994 - n° 37

EXTRAIT *

D. n° 94-684 et A. 3 août 1994 : Journal Officiel 10 Aout 1994 et 11709. L'arrêté du 3 août 1994 contient le régime du « Diplôme d'accès aux études universitaires ». ouvert aux candidats ne justifiant pas du baccalauréat, d'un titre admis en dispense ou de la procédure de « validation des acquis ». Le décret n° 94-684 de la même date confère à ce diplôme (DAEU) le caractère de diplôme national.

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°37 . 1994-09-14


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