AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 14 Septembre 1994 - n° 37Des effets de l'assistance éducative (Présentation d'un modèle d'évaluation des conséquences de la règle de droit)

Des effets de l'assistance éducative (Présentation d'un modèle d'évaluation des conséquences de la règle de droit)

La Semaine Juridique Edition Générale - 14 Septembre 1994 - n° 37

Etude par Jean-Philippe CHALLINE

EXTRAIT *

1. — Les effets du droit peuvent-ils être évalués ? Il s'agit là d'une question qui peut paraître inutilement abstraite en raison de son caractère théorique. Néanmoins, au-delà de cet aspect spéculatif, elle présente un intérêt pratique manifeste et mérite sérieusement d'être posée, à la fois en raison de l'évolution et de la nature du droit. 2. — La discipline du droit connaît à l'heure actuelle, dans son ensemble, une crise de croissance. Les dispositions législatives et réglementaires sont très (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°37 . 1994-09-14


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