Banque-Banquier (responsabilité civile du banquier).

La Semaine Juridique Edition Générale - 21 Septembre 1988 - n° 38

EXTRAIT *

La Cour d'appel de Paris a rendu un intéressant arrêt concernant l'étendue des obligations d'un banquier en matière de contrat de dépôt de titres [différent d'un mandat de gestion de valeurs mobilières] . En l'espèce, l'intéressé avait souscrit en 1977,25 obligations émises par la société Creusot-Loire, remboursables en 15 ans. Ayant donné des ordres de vente en octobre et novembre 1984, il n'a appris qu'en janvier 1985 que les obligations de Creusot-Loire étaient radiées de la cote depuis le 21 (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°38 . 1988-09-21


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